Droits d’auteur : Dois-je déclarer mes œuvres ?

Pourquoi déclarer ses œuvres

déclarer ses œuvres permet de protéger ses droits d’auteur, avoir la paternité de son travail, être rémunéré et obtenir des subventions et bourses.

En termes de droits,il en existe 3 types: les droits moraux, éditoriaux et patrimoniaux.

  • Les droits moraux : liés à la paternité et à la protection de l’intégrité de l’oeuvre, l’auteur peut s’opposer à toute modification, utilisation, divulgation et même faire le retrait sur le marché.
  • Les droits éditoriaux liés à la gestion de l’oeuvre ( distribution, promotion,redevances et contrats.)
  • Les droits patrimoniaux sont liés à la perception des redevances pour l’utilisation et la diffusion de l’oeuvre, le droit de représentation, droit de reproduction,droit de transformation, distribution.

Pour être claire et au risque de se répéter,selon la convention de Berne et du WCT, les auteurs jouissent exclusivement des droits ci-après :

  • Droit de reproduction ( droit de copier l’œuvre,
  • Droit de distribution,
  • Droit de location ( autoriser une location commerciale…),
  • Droit de Communication ( par les différentes voies de Communication,
  • Droit de traduction,
  • Droit de faire des adaptations
  • Droits moraux ( paternité et intégrité)
  • Droit de représentations ou exécutions publiques.

À l’exception de quelques lignes,les exécutants ( interprètes) bénéficient des droits similaires ; pour ce qui est des producteurs de phonogrammes, c’est autre chose.

Quelques sociétés de gestion :

  • SACEM France
  • GEMA Allemagne
  • SOCAN Canada
  • ASCAP et BMI USA
  • SONACAM Cameroun.

Pour la dernière, à MUTUMBU nous vous aidons à déclarer vos œuvres.

@Mme_Indépendante